Mandat ExpressLCB-FT : les obligations de l’agent immobilier en 5 étapes
Les agents immobiliers font partie des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), prévue par le Code monétaire et financier (articles L561-1 et suivants). L’agence est contrôlée à ce titre par la DGCCRF.
1. Connaître son risque
L’agence réalise une classification des risques de son activité (clientèle, zones, produits, modes d’entrée en relation) et la tient à jour. Elle en déduit des procédures internes proportionnées.
2. Identifier le client et le bénéficiaire effectif
Avant d’entrer en relation, l’agent identifie son client et vérifie son identité sur un document officiel en cours de validité. Pour une société, il identifie aussi ses dirigeants et les bénéficiaires effectifs, à partir des registres officiels.
3. Exercer une vigilance adaptée
La vigilance est constante pendant toute la relation. Elle est renforcée dans certains cas : personne politiquement exposée, pays à haut risque, opération inhabituelle, financement atypique ou origine des fonds difficile à justifier.
4. Contrôler le registre des gels des avoirs
Le nom des clients et bénéficiaires doit être rapproché du registre national des gels des avoirs. En cas de correspondance confirmée, aucune opération ni mise à disposition de fonds ne doit avoir lieu, et la Direction générale du Trésor doit être informée sans délai ; le contrôle est répété tout au long de la relation.
5. Déclarer, conserver, former
En cas de soupçon, l’agence déclare sans délai à Tracfin, par le portail ERMES, sans informer le client. Les documents d’identification et les analyses sont conservés cinq ans, et le personnel est formé régulièrement.
Une vigilance guidée avec Mandat Express
Mandat Express déroule ces étapes pour chaque vendeur ou acquéreur, remplit les informations d’une société à partir de son SIREN, interroge le registre des gels, produit la fiche de vigilance et constitue le dossier de contrôle.
Informations générales à jour au 2026-10-27, non exhaustives : elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat, de votre fédération professionnelle ou des autorités compétentes.